Madame le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
Boulevard Léon Gambetta
BP 289
46010 CAHORS Cedex 9
** **, le 5 octobre 2005
Madame le Procureur de la République,
J’ai l’honneur de déposer plainte auprès de votre juridiction contre la Société FRANCE ANTILLES -12 rue de Presbourg- 75116 au motif de :
Tentative d’appropriation d’un site internet par l’utilisation d’arguments et raisonnements mensongers qui portent atteinte à ma réputation et on induit en erreur l’OMPI, ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, dans l’étude du dossier www.paruvendu.net.
Dommages réclamés : un euro symbolique.
Merci de me faire parvenir une copie de la plainte, portant le tampon d’enregistrement du greffe de tribunal, indispensable pour surseoir à la décision de l’OMPI.
Veuillez agréer, Madame le Procureur de la République, mes respectueuses salutations.
** Stéphane TERNOISE **