affaire paruvendu réponse du propriétaire


Institution de règlement :

 

CENTRE D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Société FRANCE ANTILLES

12 rue de Presbourg

75116 PARIS

France

 

(Requérant)

N° de dossier : D2005-0771

 

 

 

 

- contre -

 

 

Nom de domaine contesté :

 

Monsieur ** Stéphane Ternoise **

B.P 17

46800 MONTCUQ

France

Pseudonyme officiel : Stéphane Ternoise

 

(Défendeur)

 

 

http://www.paruvendu.net

 

 

RÉPONSE

(paragraphe 5.b) des Règles d’application)

 

I.  Introduction

 

[1.]          Le 8 Août 2005, le défendeur a reçu notification de la plainte et de l’ouverture d’une procédure administrative de la part du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (le Centre) par mél, l’informant qu’une procédure administrative avait été ouverte par le requérant conformément aux principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les principes directeurs), approuvés par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) le 24 octobre 1999, aux Règles d’application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Règles d’application), approuvées par l’ICANN le 24 octobre 1999, et aux Règles supplémentaires de l’OMPI pour l’application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Règles supplémentaires).  Le Centre a arrêté la date du 28 août 2005 pour la présentation d’une réponse par le défendeur.

 

II.  Coordonnées du défendeur

(paragraphe 5.b)ii) et iii) des Règles d’application)

 

[2.]       Aux fins de la procédure administrative, les coordonnées du défendeur sont les suivantes :

 

Nom :               **Stéphane TERNOISE**

Adresse :            BP 17

46800 MONTCUQ - France

 

Téléphone :  00-33-(0)5-65-24-92-45

Télécopie : néant   

Adresse électronique :    ** **

 

[3.]       Dans le cadre de cette procédure administrative, le défendeur agira personnellement.

[4.]       La méthode d’acheminement que le défendeur préfère pour les communications qui lui seront destinées au cours de cette procédure administrative est :

 

Le courrier électronique (l’expéditeur demandera un message de confirmation de bonne réception)

 

                        Pour les communications comportant des documents non numérisés :

                        ** Stéphane Ternoise **  - BP 17 - 46800 MONTCUQ

                        Avec signification de l’envoi à l’adresse électronique

 

 

III.          Réponse aux allégations figurant dans la plainte

(paragraphes 4.a), b), c) des principes directeurs;  paragraphe 5 des Règles d’application)

 

[5.]       Par la présente, le défendeur répond aux allégations figurant dans la plainte et demande à la commission administrative de refuser les mesures de réparations demandées par le requérant.

 

En 4903 mots (statistique WORD)

 

A.        Le nom de domaine est-il identique ou semblable, au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits?

            (paragraphe 4.a)i) des principes directeurs)

 

La société FRANCE ANTILLES, prétend exercer une activité bien connue dans le domaine de la presse mais présente une étude de notoriété du titre ParuVendu (annexe 14 du dossier du requérant), réalisée en février 2005, soit après une campagne publicitaire décrite importante.

Dans cette étude, à la question pourtant très orientée « Connaissez-vous, ne serait-ce que de nom, le journal gratuit de petites annonces ParuVendu ? », dans le plus favorable des cas,  31% des réponses restent NON (39% dans l’autre cas).

Seulement 37 ou 23% (suivant les études) citent ParuVendu à la question « quels sont tous les journaux gratuits de petites annonces que vous connaissez, ne serait-ce que de nom ?».

 

Prétexter le risque de confusion est particulièrement exagéré : le journal ParuVendu n’est pas un journal d’informations qui pourrait être cité dans une revue de presse et susciter une recherche PARUVENDU sur un moteur de recherche.

Qui plus est, en entête du journal ParuVendu figure l’adresse du site www.paruvendu.fr (annexe 1 page 1… en précisant que le requérant a présenté des extraits de son journal AVANT le passage en marque ParuVendu mais s’est bien gardé de le présenter sous la forme ParuVendu avec l’adresse du site www.paruvendu.fr bien en évidence) et à l’intérieur du numéro consulté (numéro du 7 mars 2005, trouvé à Cahors après recherche sur internet d’un endroit où me procurer cette publication), page 6, figure un encart de présentation du site www.paruvendu.fr (annexe 1 page 2)

 

3 des 4 publicités présentées, toutes issues d’une même publication, CBNEWS (annexe 12 dossier du requérant) stipulent l’adresse du site internet. Et la 4eme  (4eme page, visiblement liée à la 3eme, de même numérotée annexe 12.3) est peut-être partielle (il semble manquer la tête de la personne !)

 

Le requérant s’exprime comme si publications et communications de la marque ParuVendu, au lieu de noter l’adresse du site www.paruvendu.fr, notaient « pour vous connecter sur notre site internet, tapez paruvendu dans le moteur de recherche www.google.fr ».

 

Toute personne souhaitant se connecter sur le site de la marque ParuVendu est par définition une personne connaissant cette marque. Donc l’adresse de son site.

Le site www.paruvendu.fr est d’ailleurs présenté (annexe 11.9 dossier du requérant) comme « Complément Internet des 240 publications gratuites du réseau ParuVendu en France ».

Toute personne souhaitant se connecter sur le site de la marque ParuVendu n’utilisera pas un moteur de recherche mais saisira son URL.

 

Sur la fiche de la marque ParuVendu (annexe 3 dossier du requérant) ne figure aucune notion « annonces gratuites ». La référence la plus proche étant : « journaux gratuits (petites annonces) ». La lecture des documents et du numéro de ParuVendu aboutissent à la conclusion qu’il faudrait, pour refléter totalement la réalité, noter  « journaux gratuits de petites annonces payantes et publicités ».

 

Le nom de domaine paruvendu.fr est clairement identifié comme un domaine NATIONAL alors que paruvendu.net est un domaine INTERNATIONAL sans exigence territoriale. Le .net est un élément essentiel, surtout dans le cas présent d’une comparaison avec un nom de domaine en .fr

 

Dans le contrat de licence de marques et de noms de domaine (annexe 4 dossier du requérant) entre la société France Antilles et la société Comareg, signé le 30 décembre 2003, les noms de domaine concernés sont : paruvendu.fr - paruvendu.com – paru-vendu.com.

Il ne fait aucun doute que ce contrat entre les deux sociétés avait été préparé avant le 18 décembre 2003, date de ma réservation du domaine paruvendu.net.

Il ne fait aucun doute que si le requérant avait pensé qu’une confusion avec paruvendu.net était probable, il n’aurait pas attendu février 2005 pour me contacter.

 

Aucune référence n’était faite au journal ParuVendu sur www.paruvendu.net avant le 8 mars 2005 (et pour cause, j’en ignorais l’existence).

Le requérant, et ceci est UN FAIT MAJEUR, n’a pas présenté le site www.paruvendu.net avant le 8 mars 2005 mais au 13 avril 2005 (annexe 7 dossier du requérant), quand le site se situait en état de légitime défense après la réception d’une lettre recommandée agressive, méprisante, offensante (annexe 9 dossier du requérant).

La chronologie des éléments présentés est un critère fondamental pour juger de la bonne foi du requérant.

 

www.paruvendu.net présentait, avant le 8 mars 2005, des annonces gratuites (une partie des annonces du site www.lesannoncesgratuites.net), spécifiées du réseau TERNOISE, ce que je souhaite pouvoir refaire rapidement. Aucune confusion possible avec des annonces payantes de la société Comareg ! Il présentait aussi mes livres : comme sur de nombreux sites. 

 

L’analyse des particularités de la marque ParuVendu, de son site www.paruvendu.fr, démontre donc qu’il est déraisonnable de prétendre que mon site peut « provoquer une confusion dans l'esprit du public, ce dernier étant orienté vers un site distinct de celui initialement recherché ».

 

Si ce point avait constitué un sujet d’inquiétude pour la société France Antilles, il lui aurait été facile de me contacter (adresse postale et page contact électronique sur le site) d’une manière cordiale, directe et respectable, de me demander si je connaissais la marque ParuVendu ; je n’aurais alors montré aucune réticence à noter sur la page d’accueil du site www.paruvendu.net une phrase du genre « ce site est totalement indépendant de la marque ParuVendu du Groupe France Antilles dont le site est www.paruvendu.fr »

 

La société France Antilles s’est volontairement privée d’une possibilité de résoudre dignement ce qu’elle déclare aujourd’hui être une possible « confusion ».

La société France Antilles a préféré faire envoyer une lettre recommandée par un avocat (annexe 9 dossier du requérant) qui me priait de « considérer la présente lettre comme valant mise en demeure d’avoir à cesser toute utilisation des termes « paru vendu » et en particulier à cesser l’exploitation du site paruvendu.net » et me laissait pour toute possibilité celle de « remettre la présente lettre à votre avocat habituel et lui demander de prendre contact avec moi ».

Il m’était donc laissé le choix entre : abandonner mon site sans discuter ou me payer un avocat !… (précision : je n’ai jamais consulté d’avocat… Pierre Galliez, le chanteur, me dit alors qu’un avocat lui avait réclamé 900 euros avant de regarder le dossier pour lequel il le consultait !… l’ignominie du procédé apparaissait encore plus évidente !)

Après avoir recherché des informations sur France Antilles et COMAREG, je n’avais qu’une solution : essayer de médiatiser ce comportement.

 

Si une confusion existait, on me l’aurait signalée bien avant !… et elle aurait aussi été à mon désavantage : je dois une grande partie de ma notoriété à mon statut de créateur indépendant… ça ne ferait pas très crédible de laisser supposer que je pourrais avoir des liens avec « la famille Hersant ».

 

Le requérant utilise l’argument de la « confusion dans l'esprit du public » mais la méthode utilisée démontre bien qu’il est guidé par d’autres motivations que d’éviter aux internautes d’être orientés « vers un site distinct de celui initialement recherché ». 

 

 

 B.       Le défendeur n’a-t-il aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache ?

            (paragraphe 4.a)ii) des principes directeurs)

 

Mon numéro de SIREN, mon code APE, mon numéro d’éditeur (codes d’indentification officielle en France), sont clairement notés page 4 de l’annexe 6 du dossier du requérant, l’ancienneté de ma qualité d’auteur-éditeur est même spécifiée sur la même page : 1991 (premier livre publié)

Et pourtant, dans le cadre d’une manoeuvre visant à me décrédibiliser, me faire apparaître « flou », le requérant utilise les termes « il semble qu'il soit écrivain (il édite des écrits sous le pseudonyme Stéphane TERNOISE) de sorte que l'édition de petites annonces sous la dénomination PARUVENDU ne relève manifestement pas de son activité habituelle ».

J’édite quand même quelques sites internet, avec 66 noms de domaine, dont 11 consacrés aux annonces gratuites (liste dans le développement ci-dessous) !

 

Pour prétendre « Monsieur ** Stéphane Ternoise **  (…) ne peut justifier d'aucun droit ou intérêt légitime à l'enregistrement et à l'usage de ce nom de domaine », le requérant a dû présenter un dossier avec constat du site www.paruvendu.net au 13 avril 2005 (annexe 7 de son dossier) mais sans constat du site AVANT le 8 mars 2005. Le site www.paruvendu.net, comme www.jetedonne.com et www.vraigratuit.com, étant né suite à l’écriture d’une chanson (le requérant évite naturellement d’écrire ma qualité d’auteur de chansons… l’annexe 6 du dossier du requérant place pourtant cette activité au premier rang des liens, la page qui s’ouvre avec ce lien présentant quelques repères et renvoyant au site www.auteurdechansons.net).

Si le requérant avait présenté le site www.paruvendu.net avant le 8 mars 2005, il n’aurait pu occulter la phrase :

paruvendu.net c'est aussi... UNE CHANSON

 

Certes, je ne suis pas connu sous « la dénomination PARUVENDU que ce soit à titre de marque, nom commercial ou enseigne » mais je suis l’auteur de la chanson paruvendu.net (annexe 2) et son refrain :

 

Ça roule comme sur des roulettes

Paruvendu.net

Ça roule comme sur des roulettes

Paruvendu.net

 

Le requérant semble certes se situer dans une logique où seul le dépôt d’une marque donne le droit d’avoir un site internet mais il a quand même évité toute référence à ma petite chansonnette (ou alors, poussant sa logique jusqu’à l’extrême, il n’a même pas vraiment regardé le contenu du site avant d’envoyer son intolérable lettre recommandée ?!).

 

Je peux même vous raconter la genèse de cette chanson (n’ayant pas atteint les 5000 mots !) :

 

Je souhaitais écrire une chanson pour promouvoir le site lesannoncesgratuites.net. Les trois couplets me satisfaisaient mais le refrain ne fonctionnait pas :

 

Ça roule comme sur des roulettes

lesannoncesgratuites.net

Ça roule comme sur des roulettes

lesannoncesgratuites.net

 

J’ai donc chanté « en yaourt » (onomatopées remplaçant les syllabes), cherchant autre chose que « les annonces gratuites »…

Avec « point net », un « p » d’appui au départ était préférable.

J’ai alors utilisé « Paris New York point net », ma mélodie étant proche de celle de Jacques Higelin dans la chanson « Paris New York ». Puis j’ai joué sur les syllabes, cherchant les bonnes sonorités (classique pour un auteur de chansons).  

Et j’ai trouvé :  « pesé vendu point net » (pesé vendu, une expression courante de mon enfance, que j’entendais au marché)

Ça fonctionnait niveau chanson… mais comment justifier ce site en annonces gratuites ?

Alors j’ai encore cherché : « plié vendu » fonctionnait moins bien en chanson et pas mieux en nom de domaine. D’autres termes furent essayés.

Et « paru vendu point net » s’est présenté à mon cerveau en ébullition !… j’ai alors redouté une chose : que quelqu’un ait déjà réservé ce nom de domaine (pareille mésaventure m’était déjà arrivée… dans ce précédent cas, la chanson avait fini à la poubelle, n’ayant rien trouvé fonctionnant niveau chanson et internet).

 

« paruvendu.net » fut ainsi réservé en décembre 2003 et mis en ligne rapidement… avec une partie des annonces du site lesannoncesgratuites.net.

 

Avec cette chanson, mon intérêt légitime est incontestable et le nom de domaine est estampillé TERNOISE (je n’ai pas fait d’étude d’opinion !… et ce texte n’est qu’un texte sur plus de 500…), même sans avoir acquis de droits sur une marque.

 

D’autre part, avant d’avoir eu connaissance du litige, il est établi que j’ai utilisé www.paruvendu.net pour une offre en conformité avec ma démarche internet globale, reprise sur le portail www.ternoise.net du « Réseau Ternoise » (annexe 6 dossier du requérant), démarche internet basée sur des sites chansons – littérature – annonces gratuites.

 

J’ai fait connaître, dès décembre 2003, www.paruvendu.net… la notoriété du site existe parce qu’il est associé au nom Stéphane Ternoise… au point que google.fr, qui semble être le moteur de recherche de référence du requérant, considéra le site plus pertinent (annexe 7 page 5 dossier du requérant) que paruvendu.fr lors d’une recherche sur le terme « paruvendu ».

N’étant naturellement pas propriétaire de google.fr, je ne connais pas plus les critères que l’ensemble des personnes qui espèrent être bien placées lors des recherches… j’essaye depuis des années d’être noté sur la première page lors d’une recherche « annonces gratuites »… (où le site paruvendu.fr ne m’est jamais apparu… il est vrai que leurs annonces ne sont pas gratuites !) et je n’y suis toujours pas parvenu !… raison pour laquelle j’acquiers de nombreux sites voués aux annonces gratuites, annonces gratuites d’abord présentées (en l’an 2000) sur www.textesdechansons.com avant de créer des sites spécialisés : www.jetedonne.com (10-06-2001) - www.bonnesaffaires.info (04-11-2001) - www.acommeamour.com - www.lesannoncesgratuites.net - www.voituresavendre.net - www.lesmaisonsavendre.com - www.rencontresgratuites.net - www.femmes-celibataires.com et plus récemment : www.onechange.net et www.echanges.info

Et donc aussi www.paruvendu.net

 

De plus, j’ai fais un usage légitime et loyal du nom de domaine, sans intention de détourner à des fins lucratives les consommateurs en créant une confusion ni de ternir la marque de produits ou de services en cause (et pour cause : j’ignorais leur existence).

 

C.        Le nom de domaine a-t-il été enregistré et a-t-il été utilisé de mauvaise foi ?

(paragraphe 4.a)iii) des principes directeurs)

 

Le requérant frise l’insulte, la diffamation, en prétendant

« Il ne fait aucun doute qu'à la date où Monsieur PETIT a procédé à l'enregistrement du nom de domaine, il connaissait l'existence du journal ParuVendu et du site internet paruvendu.fr, référencé sur tous les moteurs de recherche. »

Le requérant ne s’est jamais soucié de savoir si j’étais de bonne foi, il a exigé, menacé.

 

Il arrive à cette conclusion par un raisonnement qu’en philosophie on nomme SOPHISME.

Le dossier du requérant correspond à la définition donnée par le dictionnaire LE PETIT ROBERT du sophisme : « argument, raisonnement faux malgré une apparence de vérité et généralement fait avec mauvaise foi ».

 

Le requérant maquille la vérité en présentant partiellement la réalité.

 

J’ai connu COMAREG en 1990, j’avais 22 ans, travaillais pour une société d’assurance, vivais 22 rue des 3 visages, à Arras (Pas-de-Calais)… en face du magasin COMAREG. Chaque semaine, cette publication arrivait dans ma boîte aux lettres. Après l’avoir feuilletée une fois, elle est « systématiquement » passée de ma boîte aux lettres à la poubelle qui se situait juste à côté… systématiquement sauf une fois : ils annonçaient un concours sur le football. C’était en 1992, je m’intéressais encore au football. Et il reste une photo dans mes « archives », « José AMBRE, directeur de Publication du 62 ARRAS », me remettant un « téléviseur couleur Philips » gagné à ce concours. 

Puis j’ai vécu à Douai et Reims. Là aussi, cette publication m’arrivait… mais elle ne franchissait jamais la porte de mon appartement. ça doit être à cette époque qu’elle est devenue « BONJOUR » car le nom m’était connu.

Depuis 1996, je vis dans le Lot, un petit village du canton de Montcuq, où aucun journal gratuit d’annonces n’est distribué, où encore aujourd’hui, il n’y a pas de relais pour les téléphones portables, où pour capter la télévision il faut une parabole (je n’ai pas de parabole…), où la technologie ADSL n’est pas disponible.

 

Naturellement le nom COMAREG m’était sorti de l’esprit depuis…

 

Depuis 1996, je me consacre à la création : romans, chansons, théâtre, essais... Je suis reconnu pour mon intégrité, ma loyauté, ma moralité, mon indépendance, puisées aux sources de la philosophie antique. Et j’applique cette manière de vivre à ma démarche internet. Internet, zone de médiatisation de mon activité purement créative. Internet découvert en l’an 2000. Internet, continuité de ma démarche artistique. Naturellement je vis de peu. Travailleur indépendant auteur-éditeur, j’étais même éligible au Revenu Minimum d’Insertion jusqu’en avril 2005. Mais même durant cette période difficile, je n’ai jamais demandé la moindre subvention ni tenté de revendre un site internet. Je vivais de peu. Je vis toujours de peu (www.vivredepeu.com est d’ailleurs un de mes sites).

Je gère du mieux possible plus de soixante sites internet, avec une connexion « très bas débit » (au maximum 31 K), dont un mensuel d’informations www.lewebzinegratuit.com (avec interviews artistes, édito engagé, actualité…), j’écris des chansons (parfois diffusées sur France-Inter ou France-Culture ; en collaboration avec des artistes de nombreux pays, le Burkina Faso où la chanteuse phare SAMI RAMA me fait confiance, la Belgique, la Suisse, le Québec, le Cameroun), je préside le jury du prix de l’album autoproduit (que j’ai présenté sur France-Inter), le prix salondulivre.net et je lis une centaine de livres par an… et j’ai, quand même, un peu, une vie privée…

Tout ceci est connu de toute personne passant quelques heures sur mes sites.

On dit parfois que j’en fais trop ! Que je me disperse ! Mais tellement de gens s’ennuient dans une routine !

Est-il sérieux d’affirmer, qu’en plus, je devrais m’intéresser aux tribulations d’un journal gratuit d’annonces payantes ?

 

Le requérant sait parfaitement que sa MARQUE m’était inconnue.  Annexe 7 de son dossier, il présente le site www.paruvendu.net au 13 – 04 – 2005 : sur sa sixième page, l’accueil www.paruvendu.net, figure en évidence :

 

Fin Mars : Numéro spécial du mensuel www.leWebzineGratuit.com Sur cette AFFAIRE

LIRE CE NUMERO

RECEVOIR - HORS ABONNEMENT le numéro spécial MARS 2005 : le dernier pan de l’empire Hersant s’en prend au travailleur indépendant

 

Pourquoi le requérant n’a pas demandé à son huissier de cliquer sur le lien LIRE CE NUMERO ?

Naturellement il aurait alors présenté ce numéro (annexe 3) avec :

 

Les péripéties de BONJOUR devenu PARUVENDU, passé chez VIVENDI UNIVERSAL puis chez HERSANT... j’ignorais... Vivant à la campagne, je ne reçois pas cette publication.
Aucun intérêt pour ce genre de péripéties.

 

Le requérant oserait-il prétendre qu’il n’a pas lu ce numéro le concernant (aussi accessible page www.lewebzinegratuit.com/n53.htm) ?

 

Parce que FRANCE ANTILLES compte plus de 220 publications gratuites ParuVendu, imprime plus de 17 millions de journaux par semaine… il serait évident que tout le monde connaît cette marque. Donc que je connaisse cette marque !

 

La notion de «  distribuées sur l'ensemble du territoire français » du requérant est naturellement chargée d’induire le fait que je reçois cette publication… Ce qui est faux.

 

Parce que leur site est proclamé « site de référence de la petite annonce en France », qu’il affirme 1 200 000 annonces et plus de 100 000 annonceurs professionnels par an, il faudrait que tout le monde le connaisse !

 

Parce que la société FRANCE ANTILLES a « investi 10 millions d'euros dans la publication ParuVendu » il faudrait que je la connaisse !

 

Parce que « dès l'automne 2003, tous les journaux BONJOUR faisaient état du changement de dénomination », il serait évident que je la connaissais avant de réserver paruvendu.net !

 

Et le requérant insiste sur « toutes les éditions hebdomadaires distribuées dans la région de Cahors (46), où réside le défendeur ». Mais pas chez moi !… Je vis à 35 kilomètres de Cahors… Le Lot, ce n’est pas que Cahors… C’est aussi des petits villages, des hameaux, où passent seulement quelques voitures chaque jour.

 

Et il continue avec « plus de 500 000 euros dans une campagne publicitaire d'affichage et radiophonique (RTL) nationales à partir de janvier 2004, ainsi qu'une campagne presse » et aussi « de grands médias tels que le journal LE MONDE ou LA TRIBUNE, ont relayé cette information ».

Parce que FRANCE ANTILLES a jeté l’argent par les fenêtres, il faudrait que l’information me soit parvenue.

Naturellement, pour le requérant, tout le monde en France écoute RTL ! Et scrute LE MONDE ou LA TRIBUNE !

Je ne suis plus abonné au Monde depuis 1997 ! Quant à la radio, j’écoute France-Inter et France-Culture (je ne capte pas France-Info).

 

Sans aucune preuve, juste avec des suppositions, des insinuations, le requérant martèle :

« L'enregistrement par le défendeur du nom de domaine le 18 décembre 2003 ne peut donc être fortuit et révèle sa mauvaise foi »

 

A la lecture de ses arguments, on pourrait croire que tout le monde en France connaît, lit, apprend par cœur la prose de ParuVendu, qu’il est LE média de référence.

Pourtant, 14 mois après ma réservation du domaine paruvendu.net, l’étude de notoriété du titre ParuVendu (annexe 14 dossier du requérant) semble limiter la connaissance du NOM aux personnes qui reçoivent effectivement cette parution.

 

Propriétaire de 66 noms de domaine, je n’ai jamais essayé d’en revendre un. Dans ma conception, un nom de domaine ne se revend pas : je suis fils de petit agriculteur ; le petit agriculteur qui ne vend pas sa terre : il la cultive tant qu’il peut le faire, ensuite la transmet à ses enfants. Les noms de domaine, c’est ma terre à moi : je les cultiverai tant que je pourrai. La lettre recommandée du requérant, je l’ai ressentie comme une tentative de m’exproprier d’une de mes terres.

J’ai pensé à certains pays, où des riches se comportent parfois ainsi. Comme des vautours, des voyous.

   

Propriétaire de 66 noms de domaine, c’est la première fois qu’une marque m’attaque.

 

Le nom de domaine ne peut aucunement être considéré avoir été enregistré en vue d’empêcher le requérant de reprendre sa marque sous forme de nom de domaine. J’en ignorais l’existence !

Qui plus est, l’étude des dates rend inacceptable la suspicion d’une telle manœuvre : le requérant fournit certes comme date de première création du domaine paruvendu.fr une seule donnée, celle en ANNEXE 5 de son dossier, où figure:  creation date : 17/04/2004 

Cette date semble figurer là uniquement pour essayer de semer la confusion.

Le nom de domaine paruvendu.fr ayant été noté dans le contrat de licence de marques et de noms de domaine (annexe 4 dossier du requérant) entre la société France Antilles et la société Comareg, réalisé le 30 décembre 2003. Les noms de domaine concernés étaient : paruvendu.fr - paruvendu.com – paru-vendu.com.

Le requérant ne fournit aucun élément sur ces deux derniers domaines.

 

paruvendu.com : creation date : 16-mar-2000 (annexe 4 page 1).

paru-vendu.com : creation date : 17-mar-2000 (annexe 4 page 2).

paruvendu.fr, la date de première réservation n’est pas clairement spécifiée (annexe 4 page 3 et 4) mais je souligne

changed:     ** ** 20001015

 

Ce qui induit une date de première réservation paruvendu.fr antérieure au 15 octobre 2000.

(pourquoi le requérant a présenté une recherche minimale dans la base WHOIS ?)

 

De cette chronologie, il est évident que si le requérant avait pensé qu’une confusion avec paruvendu.net était possible, il avait largement le temps de réserver ce domaine. Il en avait aussi les moyens !

 

Je continue la lecture des arguments du requérant :

« L'usage de mauvaise foi du nom de domaine www.paruvendu.net par le défendeur est d'autant plus manifeste qu'il a été mis en connaissance des droits du requérant et de l'atteinte qu'il portait à ces droits par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 février 2005, retirée le 21 février 2005 ».

 

Pourquoi le requérant note « retirée le 21 février 2005 » ?

Toute personne retenant cette date la rapprochera de celle de ma phrase (annexe 7 page 6 dossier du requérant) sur le site paruvendu.net :

 

8 mars 2005 je reçois une lettre recommandée signée J.Ph. Delsart Avocat Associé

 

Discrètement, le requérant insinue : voyez comme le défendeur ment.

Mais sur l’annexe 9 du dossier du requérant, il suffit de bien regarder la copie du recommandé :

La date du 21 février 2005, est celle « présenté le ».

Il faut naturellement lire à la rubrique « distribué le » :

Au dessus de ma signature, le cachet de la poste de Montcuq est 8-3-2005.

J’ai bien reçu la lettre recommandée le 8 mars 2005.

 

Naturellement, le requérant, habile, n’a pas martelé mais insinué, se gardant la possibilité de prétendre à l’erreur d’inattention… Mais le requérant s’est entouré de professionnels…

 

Faute d’arguments, le dossier du requérant est un exercice d’insinuations de mauvaise foi.

Pourquoi présente-t-il la page d’accueil www.ternoise.net (annexe 6 dossier du requérant) alors qu’aucun lien ne figure vers paruvendu.net ?

Simplement pour mieux me présenter ? Ce serait louable… si le requérant s’était servi de ces informations pour au moins respecter ma démarche internet.

Le site débute par « réseau ternoise : un webzine (journal sur internet, presse gratuite, média gratuit) »… Le requérant veut-il insinuer que la marque PARUVENDU et Stéphane Ternoise seraient directement concurrents ?

Naturellement, prétendre une telle chose ne serait pas sérieux… juste insinuer…

« Journal sur internet… » définissant le terme webzine.

En France, le terme JOURNAL est mis à toutes les sauces : il peut certes encore, dans la lignée de sa première acception, témoigner d’une exigence de « relater les événements » mais une parution d’annonces et de publicités peut se prétendre JOURNAL !

Le « journal du réseau Ternoise » est né le 21 novembre 2000, avec une interview de monsieur Henri Emmanuelli (ancien ministre du gouvernement français). Il s’intitulait sobrement « Textesdechansons.com : LE JOURNAL, Mensuel gratuit ». Devenu  www.lewebzinegratuit.com (aucune annonce, aucune publicité).

 

Le requérant a le culot, l’arrogance, l’indécence d’écrire :

« Monsieur PETIT n'a pas répondu à cette mise en demeure »

Il aurait peut-être fallu que je supplie sa secrétaire de m’accorder l’honneur de lui parler, alors qu’il m’accusait de « contrefaçon », me menaçait, tentait de m’intimider (je sais lire !).

J’ai répondu de la seule manière possible à ses injonctions, ses affirmations péremptoires déplacées : sur mes sites internet. Et pour « marquer les esprits », j’ai retiré de la page d’accueil, la saisie et la lecture des annonces gratuites : romancier, je m’inscris dans la lignée de Balzac : montrer le monde tel qu’il est, la médiocrité de certains comportements.

 

www.google.fr peut être félicité pour la pertinence de son résumé : "paruvendu.net annonces gratuites menacé par paruvendu.fr annonces payantes".

Car c’est bien la vérité. Et après ma réponse, la société France Antilles n’a pas daigné s’excuser… au moins pour « la forme ». J’ai dénoncé les expressions inacceptables et j’ai eu l’honnêteté de publier l’ensemble de la lettre, de ne pas simplement noter quelques extraits. De permettre ainsi aux internautes de juger.

 

« Par ailleurs le contenu du site montre que le défendeur connaît parfaitement l'historique du réseau PARUVENDU-BONJOUR. »

Le requérant utilise le site paruvendu.net après le 8 mars 2005, pour laisser croire que je connaissais parfaitement la marque ParuVendu… en 2003 !

Naturellement, après la lettre recommandée, je me suis documenté sur France Antilles, Comareg, Philippe Hersant. J’ai effectué un véritable travail de journaliste !… l’utilisation d’un tel argument, montre bien que le dossier du requérant est vide.

 

Sur les annonces gratuites depuis 2000, j’ai déjà précisé : il s’agissait alors d’une rubrique sur www.textesdechansons.com

 

Le requérant affirme, sans le moindre argument réel, « Monsieur PETIT a donc réservé le nom de domaine au moment de la fusion des réseaux BONJOUR et PARUVENDU aux fins d'attirer les utilisateurs d'Internet vers son propre site de petites annonces »… il précise pourtant que l’information était connue du lectorat du journal BONJOUR depuis « l'automne 2003 » (sans précision mais avec un premier extrait BONJOUR LE 46 du 3 novembre 2003 – annexe 10 dossier du requérant).

Aurais-je attendu le 18 décembre si j’étais un méchant voleur de leur marque ?

 

Si j’avais été intéressé par la marque PARUVENDU, la base de données WHOIS stipule en date de création pour paruvendu.info : 9 Octobre 2004 (annexe 5).

Si au lieu de rechercher la disponibilité de paruvendu.net j’avais cherché à me placer sur leur marque, j’aurais également réservé paruvendu.info… et paruvendu.org !

En mars 2005, WHOIS indiquait pour paruvendu.org créé le 25 Mars 2004… aujourd’hui le domaine est disponible.

 

De l’ensemble des réponses, il apparaît clairement que le nom de domaine n’a pas été enregistré pour créer une probabilité de confusion avec la marque du requérant.

 

Le requérant semblant se situer dans une logique où le dépôt d’une MARQUE donne TOUS LES DROITS sur internet, aurait-il soudain pensé, en février 2005, après avoir visité mon site : « paru vendu point net, c’est nettement plus beau que paru vendu point F R… paruvendu.fr sonne trop franco-français… surtout pour les internautes Suisses, Belges ou Burkinabés… » ???

Et alors, je n’étais plus qu’un obstacle insignifiant (même pas une société !!!) ???

 

Pourquoi le requérant présente un « dossier tronqué et sans preuve » ?…

J’attire l’attention sur le fait qu’il présente ce dossier pour qu’une réponse soit rédigée en août (alors que depuis mars il ne s’est aucunement manifesté), soit à une période où de nombreux français sont en vacances…

Après avoir essayé par l’intimidation, la menace, une lettre recommandée qui exigeait une soumission, le requérant lance une procédure en été… je suis en droit de soupçonner qu’il a misé sur mon absence au moins partielle… et mon incapacité, mon manque de temps, à répondre correctement.

 

Je n’avais effectivement pas de temps à consacrer à ma défense. Mais j’ai préféré retarder la sortie de mon prochain livre (prévue le 5 octobre), ne plus travailler sur mes sites internet (et aussi m’excuser de très peu m’impliquer dans l’aide aux populations du nord Burkina, victimes de la famine dans une certaine indifférence), pour chercher comment me défendre puis dénoncer, point par point, l’argumentaire du requérant. Il s’agit désormais plus qu’un nom de domaine : en m’accusant de mauvaise foi, en me dévalorisant systématiquement, le requérant a transformé ce qui aurait pu être une simple question de « confusion » (réglable en cinq minutes) en une véritable question d’honneur.

 

Le dossier déloyal, tronqué, inexact, malhonnête du requérant aurait été efficace… si le défendeur n’avait pas répondu.

 

 

IV.  Commission administrative

(paragraphe 5.b)iv) et b)v) et paragraphe 6 des Règles d’application; paragraphe 7 des Règles supplémentaires)

 

[6.]       Le défendeur choisit de faire statuer sur le litige un expert unique.

 

V.  Autres procédures juridiques

(paragraphe 5.b)vi) des Règles d’application)

 

[ 7.]            Aucune.

 

VI.  Communications

(paragraphes 2.b), 5.b)vii) des Règles d’application;  paragraphe 3 des Règles supplémentaires)

 

[8.]       Une copie de cette réponse a été envoyée au requérant le 24 août 2005 par courrier postal  à Jean-Philippe DELSART - 3 rue Président Carnot - 69292 Lyon cedex 02  (lettre recommandée avec accusé de réception) avec copie (à l’exception des annexes 1,3,4,5 non numérisées en format Word) à l’adresse mel du requérant (** **) 

 

[9.]       Cette réponse est envoyée le 24 août 2005 au Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, sur papier, en un original et quatre copies par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI – Monsieur Youri Porohovski - 34, chemin des Colombettes - 1211 Genève 20 – Suisse.

Avec copie sous forme électronique (à l’exception des annexes 1,3,4,5 non numérisées en format Word) à l’adresse ** **

           

 

VII.  Paiement

(paragraphe 5.c) des Règles d’application;  annexe D des Règles supplémentaires)

 

[10.]     Aucun paiement n’est réclamé au défendeur.

 

 

 

VIII.  Déclaration

(paragraphe 5.b)viii) des Règles d’application;  paragraphe 12 des Règles supplémentaires)

 

[11.]  Le défendeur déclare que,  sauf en cas d’infraction délibérée, les commissions administratives, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et le Centre ne sont pas responsables pour tout acte ou omission lié à la procédure administrative.

 

[12.]  Le défendeur certifie que les informations contenues dans la présente réponse sont, à sa connaissance, complètes et exactes, que cette réponse n’est pas présentée à une fin illégitime, par exemple dans un but de harcèlement, et que les affirmations qu’elle contient sont justifiées en vertu des Règles d’application et de la loi applicable, sous sa forme actuelle ou telle qu’elle pourra être étendue par une argumentation recevable et de bonne foi.

Réponse présentée par,

 

 

 

** Stéphane Ternoise **

 

Date : 24 août 2005

 

 


LISTE DES ANNEXE

 

 

annexe 1 :          page 1 : entête journal PARUVENDU LE 46 du 7 mars 2005

page 2  : encart de présentation du site www.paruvendu.fr  page 6 du journal    PARUVENDU LE 46 du 7 mars 2005

 

annexe 2 :            la chanson paruvendu.net

 

annexe 3 :         Numéro spécial MARS 2005 www.lewebzinegratuit.com : le dernier pan de l’empire Hersant s’en prend au travailleur indépendant

                       

 

annexe 4 :            page 1 : WHOIS paruvendu.com

page 2 : WHOIS paru-vendu.com,

page 3 et 4 : WHOIS  paruvendu.fr

 

annexe 5             WHOIS  paruvendu.info


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