affaire paruvendu annonces payantes contre écrivain indépendant


Chronologie :

1) La chanson paruvendu.net

2) 8 mars 2005 la lettre recommandée de l'avocat Jean-Philippe Delsart



Nous disposons du dossier présenté par l'avocat de la famille Hersant, mais nous n'avons pas reçu l'autorisation de le divulguer...

3) Exclusif : la réponse du propriétaire

4) décision OMPI commentée

4) il aurait suffit d'une lettre au Tribunal de Grande Instance contre paruvendu, pour conserver paruvendu.et


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