lettre recommandée d'un avocat de PARUVENDU
Monsieur,

Je suis le conseil de la société FRANCE ANTILLES, titulaire de la marque PARU VENDU,
dont vous trouverez ci-joint la reproduction, ainsi que de la société COMAREG, licenciée de
la marque PARU VENDU, éditrice de journaux d’annonces gratuits paraissant sous cette
marque PARU VENDU et exploitant un site Internet paruvendu.fr.

Mes clients ont constaté que vous étiez l’exploitant d’un site de petites annonces gratuites
sous le nom de paruvendu.net.

L’utilisation de ce nom de domaine constitue une contrefaçon de la marque PARU VENDU.

Vous exercez en effet sur votre site paruvendu.net une activité exactement similaire à celle du
site paruvendu.fr.

Elle aboutit par ailleurs à un détournement de la clientèle du site paruvendu.fr.

Vous voudrez bien considérer la présente lettre comme valant mise en demeure d’avoir à
cesser toute utilisation des termes « paru vendu » et en particulier à cesser l’exploitation
du site paruvendu.net.

Faute par vous de ce faire dans un délai de huitaine, je serai contraint d’agir à votre encontre
par toute voie du droit.

Mes clients se réservent par ailleurs le droit, nonobstant la cessation de la mise en ligne de
votre site, de vous réclamer, devant tout tribunal compétente, la réparation du préjudice
qu'elles ont subi du fait de l’utilisation par vous des termes « paru vendu ».

Conformément aux règles de mon ordre, je vous indique que vous pouvez remettre la présente
lettre à votre avocat habituel et lui demander de prendre contact avec moi.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

J.Ph Delsart
Avocat Associé

PJ- marque PARU VENDU n° 99.806.023

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