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Le premier internaute à demander un nom de domaine en devient propriétaire. Contre paiement naturellement d’un droit via un registar (intermédiaire spécialisé dans la réservation des noms de domaine). Beaucoup croient encore à un tel fonctionnement du web univers. Mais les conflits se multiplient, les victimes se retrouvent le plus souvent prises au dépourvu quand survient l’assaut d’un avocat représentant une marque. Internet, qui faisait encore rire les notables et patrons voici quelques années, est devenu incontournable. • Il ne suffit pas qu’un nom de domaine soit disponible pour que cela donne à celui qui le réserve en premier un droit de priorité à son utilisation. Tribunal de grande instance de Nanterre, le 14 mars 2005 Les terminaisons se multiplient (.com, .net, .org, .info, .biz... et les terminaisons nationales) mais • il n’y a pas lieu de prendre en considération le gTLD de premier niveau dans l’appréciation de la similitude. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors de plusieurs décisions. le gTLD étant ce que nous nommerons terminaison Les registars nous le signalent : Attention ! Avant de déposer votre nom de domaine, il faut s'assurer que celui-ci ne correspond pas à une marque.Il n'y aura pas de vérification par l'organisme d'enregistrement ! |
Cinq thèmes analysés - questions reponses des internautes (pour poser vos questions, contact BAS DE PAGE) • Attaques : les méthodes (un tribunal national ou une institution de règlement des litiges agréée par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers - ICANN, l'organisme chargé de la gestion d'internet) • Les conséquences de ces décisions. • Que faire si une marque vous attaque ? • Pourquoi les marques vont continuer à attaquer. • Le législateur doit intervenir : texte soumis aux députés français. |
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1) An 2000 : l'Institut
Pasteur exige pasteur.net d'Olivier Pasteur... l'affaire se terminera à l'amiable par la signature d'un protocole... Olivier Pasteur conserve le nom de domaine pasteur.net pour son site consacré à la généalogie des familles Pasteur et la page d'accueil de son site mentionnera « Ce site n'est pas celui de l'Institut Pasteur. Pour consulter celui-ci, allez sur www.pasteur.fr.» On aurait pu croire que l'intelligence triompherait... 2) Milka 2002-2005 : l’industriel du chocolat Kraft Foods obtient des tribunaux français le domaine milka.fr de la couturière Milka Budmir. Malgré l’absence de concurrence manifeste et de risque de confusion entre le chocolat et la couture. 3) 2005 : Philippe Hersant, propriétaire de la marque paruvendu, journal gratuit d’annonces payantes, domicilié fiscalement en Suisse, le fils du tristement célèbre du papivore Robert Hersant, obtient de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriete Intellectuelle en Suisse) le site paruvendu.net de l’auteur de chansons et webmaster Ternoise (paruvendu.net étant une chanson crée avant la réservation du site d’annonces gratuites) 4) Viaticum et Luteciel, sociétés quasi inconnues, font condamner par un tribunal français la société GOOGLE et lui interdisent l’utilisation des termes Bourse des Voyages, Bourse des Vols... et même de leurs « dérivés »... dans son système de liens sponsorisés. |
1 : l'Institut Pasteur contre pasteur.net
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2 : Milka 2002-2005 : l’industriel du chocolat Kraft Foods contre la couturière Milka Budimir,
devant les tribunaux français
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3 : 2005 paruvendu.net contre paruvendu.net devant l'Organisation Mondiale De La Propriete Intellectuelle en Suisse
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4 : Bourse des Voyages, Bourse des Vols contre Google, devant les tribunaux français
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Attaques : les méthodes
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Les conséquences de ces décisions
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Que faire si une marque vous attaque ?
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Pourquoi les marques vont continuer à attaquer |
Le législateur doit intervenir : texte soumis aux députés français. |
Copyright, contact Droit de réponse des marques et personnes citées |
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